SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique européen de paiement en euros. A l’intérieur de cette zone, qui regroupe 37 pays dont les 28 membres de l’UE, les moyens de paiement sont harmonisés pour :
 

• Simplifier la gestion des paiements
• Réduire les délais et coûts de traitement

Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de paiement en euros qui permet à un créancier de prélever le compte d’un débiteur, à l’intérieur de la zone SEPA.

Sa mise en place par le créancier nécessite :

• Un Identifiant Créancier SEPA (ICS), fourni par sa la banque
• Un mandat signé par le débiteur (autorisation de prélèvement)
• Des codes BIC/IBAN pour identifier le compte du débiteur
• L’envoi d’une notification par le créancier avant le 1er débit (avis de prélèvement)
• La création d’un ordre de prélèvement par le créancier, 2 à 5 jours avant la date du paiement