Loi Macron « Mobilité bancaire » : les logiciels Exalog mis à jour

La loi Macron sur la mobilité bancaire est entrée en vigueur le 6 février 2017. Elle permet aux particuliers de changer de banques plus facilement et gratuitement, grâce à un service entièrement automatisé.

Outre les banques et les entreprises, cette évolution réglementaire impacte les éditeurs de logiciels de paiements/trésorerie. Ces derniers doivent être capables de traiter les nouveaux relevés de changement de domiciliation fournis par les banques (acmt.02z). 

Pour faire simple...

 

Depuis le 6 février, les banques doivent s'occuper de toutes les formalités nécessaires lorsqu'un client veut changer d'établissement. Cela doit se faire de manière automatisée, en respectant des délais précis.

 

 

Pour les entreprises qui effectuent des virements/prélèvements, qu'est-ce que cela implique ?

 

Si un client ou un salarié change de banque :

 

1. L’entreprise émettrice doit prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires dans ses bases de données

 

2. Elle doit prévenir le client/salarié de l’enregistrement de sa nouvelle domiciliation, et de la date à partir de laquelle ses nouvelles coordonnées seront utilisées (au choix par sms, email, courrier, etc.)


Sous 10 jours

pour les virements

 


Sous 20 jours

pour les prélèvements

(puis 10 jours à partir du 01/04/17)

 

 

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

 

 

  • Étape 1 : Le client/salarié ouvre un compte dans une nouvelle banque
     
  • Étapes 2 et 3 : La nouvelle banque du client/salarié est chargée de communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires aux banques des entreprises qui émettaient des virements/prélèvements automatiques sur son ancien compte
     
  • Étapes 4 et 5 : C’est ensuite la banque de l’émetteur qui l’informe du changement. L’émetteur dispose alors de 10 jours ouvrés pour prendre en compte ces informations pour les virements, et 20 jours pour les prélèvements (ce délai passera à 10 jours le 1er avril 2017) ; et avertir le client/salarié de la date à partir de laquelle il utilisera ses nouvelles coordonnées bancaires

 

 

 

Les logiciels d’Exalog sont prêts !

 

Nous avons mis à jour nos logiciels pour être en conformité avec les évolutions de la loi Macron. Ainsi, nos solutions Allmybanks, Exabanque et Direct-debits sont en mesure de recevoir les relevés de changement de domiciliation fournis par les banques (acmt.02z).

 

Nos clients peuvent visualiser dans le logiciel l’avis de correction de domiciliation qui détaille les anciennes et nouvelles coordonnées bancaires de son client/salarié.