Le SEPA : Présentation et enjeux

Caractéristiques du SEPA

L’introduction de l’euro comme monnaie unique a été la première étape du processus de changement des instruments monétaires en Europe.

La dernière étape de ce processus correspond à la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area). Le SEPA est l’espace européen à l’intérieur duquel les moyens de paiement sont harmonisés.
Ainsi, les acteurs économiques de la zone SEPA (entreprises, commerçants, particuliers, administrations) effectuent, à l’intérieur de cet espace, des paiements en euros dans des conditions identiques, aussi facilement que dans leur pays.

 

La zone SEPA regroupe 37 pays :

  • Les 28 pays membres de l’UE
  • L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (pays membres de l’Association Européenne de libre échange)
  • La Suisse
  • Monaco
  • Saint-Marin
  • Jersey, Guernesey et l'île de Man

Objectifs du SEPA

Avant le lancement du projet SEPA, les conditions de paiements en Europe étaient propres à chaque pays. Cette fragmentation du marché entravait la concurrence dans la zone et compliquait les échanges commerciaux transfrontaliers.

 

L’ambition du projet SEPA est de créer « un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements en euros » (Banque Centrale Européenne, 2006).

En proposant des conditions techniques, juridiques et tarifaires similaires pour les pays de la zone, le SEPA permet de :

  • Simplifier la gestion des paiements
  • Réduire les coûts de traitement, grâce à l’instauration de normes communes
  • Réduire les frais bancaires, du fait d’une concurrence plus vive entre les acteurs de la zone
  • Diminuer les délais de paiement
  • Faciliter les échanges transfrontaliers