Le SEPA : Présentation et enjeux

Caractéristiques du SEPA

 

L’introduction de l’euro comme monnaie unique a été la première étape du processus de changement des instruments monétaires en Europe.

La dernière étape de ce processus correspond à la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area). Le SEPA est l’espace européen à l’intérieur duquel les moyens de paiement sont harmonisés.
Ainsi, les acteurs économiques de la zone SEPA (entreprises, commerçants, particuliers, administrations) effectuent, à l’intérieur de cet espace, des paiements en euros dans des conditions identiques, aussi facilement que dans leur pays.

 

La zone SEPA regroupe 37 pays :

  • Les 28 pays membres de l’UE
  • L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (pays membres de l’Association Européenne de libre échange)
  • La Suisse
  • Monaco
  • Saint-Marin
  • Jersey, Guernesey et l'île de Man

 

 

Objectifs du SEPA

 

Avant le lancement du projet SEPA, les conditions de paiements en Europe étaient propres à chaque pays. Cette fragmentation du marché entravait la concurrence dans la zone et compliquait les échanges commerciaux transfrontaliers.

L’ambition du projet SEPA est de créer « un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements en euros » (Banque Centrale Européenne, 2006).

 

En proposant des conditions techniques, juridiques et tarifaires similaires pour les pays de la zone, le SEPA permet de :

  • Simplifier la gestion des paiements
  • Réduire les coûts de traitement, grâce à l’instauration de normes communes
  • Réduire les frais bancaires, du fait d’une concurrence plus vive entre les acteurs de la zone
  • Diminuer les délais de paiement
  • Faciliter les échanges transfrontaliers

 

 

Calendrier français de migration au SEPA

 

En 2002, les pays de l’Union Européenne créent l’EPC (European Payments Council) et lancent le projet SEPA.

Chaque pays de la zone définit librement son calendrier de mise en place du SEPA, avec pour objectif de réaliser une migration progressive vers les nouveaux moyens de paiement. Dans les faits, on remarque que les phases du projet sont très similaires d’un pays à l’autre.

 

En France, Le Comité national SEPA a défini le calendrier de migration suivant (actualisé le 13 janvier 2014) :

  • 2004/2007 : phase de conception des moyens de paiement SEPA
  • 2006/2007 : phase de mise en œuvre
    (lancement des moyens de paiement et adaptation des infrastructures interbancaires d’échange)
  • 2008/2014 : phase de migration, durant laquelle les moyens de paiement SEPA et nationaux cohabitent :
    • Virement SEPA (depuis le 28/01/08)
    • Paiement par carte (depuis 2008)
    • Prélèvement SEPA (depuis le 02/11/10)