En savoir plus sur le SEPA

Moyens de paiement

 

Les moyens de paiement nationaux sont progressivement remplacés par les outils SEPA, mais tous ne seront pas impactés.

 

Les moyens de paiement impactés sont :

  • Le virement vers un pays de la zone SEPA
  • Le prélèvement national
  • Les cartes bancaires

 

Les moyens de paiement impactés à terme sont : le TIP et le télé-règlement. Des études sont en cours pour faire évoluer ces moyens de paiement, mais n’ont pas encore abouti.

 

Les moyens de paiement non impactés par la mise en place du SEPA sont :

  • Le virement international hors de la zone SEPA et/ou en devises
  • Les virements de trésorerie
  • La lettre de change
  • Les espèces
  • Le chèque
  • Le porte-monnaie électronique Monéo

 

 

Le virement

 

Le virement national et le virement international à destination des pays de la zone SEPA sont remplacés par le SCT (SEPA Credit Transfert). Les virements en devises et les virements de trésorerie sont exclus du périmètre du SEPA.

 

Le virement SCT offre des fonctionnalités comparables au virement disponible en France, mais les caractéristiques suivantes le distinguent :

  • Le RIB n’est plus utilisé comme coordonnées bancaires, il est remplacé par l’IBAN accompagné du BIC
    (cf. paragraphe « Références bancaires » au bas de cette page)
  • D’avantage d’informations sont transmises dans le libellé de l’ordre de virement (140 caractères contre 31 pour le virement national)

 

La facturation des frais est systématiquement partagée entre :

  • Le donneur d’ordre (pour les frais de sa banque)
  • Le bénéficiaire (pour les frais de la sienne)

 

En revanche, les intermédiaires éventuels ne peuvent plus prélever de frais supplémentaires.

 

 

Le prélèvement

 

Le prélèvement domestique est remplacé par le prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit).
Le prélèvement SDD est utilisable pour des opérations de débit réalisées en euros dans l’espace SEPA.

 

Il est sensiblement différent du prélèvement national :

 

 

 

 

Prélèvement national actuel

 

 

SDD

 

Autorisations de prélèvements

 

2 documents sont nécessaires :

  • La demande de prélèvement,
    transmise par le débiteur au créancier
  • L’autorisation de prélèvement,
    remise par le débiteur à sa banque

 

1 seul mandat regroupe les 2 documents.
Le mandat unique est signé par le débiteur en faveur du créancier.
Le créancier conserve le mandat et ne le remet à la banque du débiteur que sur demande, à des fins de vérification.

 

Coordonnées
bancaires

 

 

RIB

 

 

BIC et IBAN (cf. paragraphe « Références bancaires » au bas de cette page)

 

 

Libellé
d’opération

 

 

31 caractères

 

 

140 caractères

 

 

 

En outre, le prélèvement SEPA contient des informations supplémentaires par rapport au prélèvement national, qui sont :

  • La référence unique de mandat (RUM) : codification permettant d’identifier chaque créance
  • Le statut du paiement (statut séquentiel) :
    • OneOff - pour un prélèvement ponctuel
    • First - pour le premier prélèvement d’une série
    • Recurrent - pour les opérations consécutives d’une série
    • Final - pour le dernier prélèvement d’une série

 

Il convient de noter que les entreprises qui émettent déjà des prélèvements n’auront pas besoin de faire signer de nouvelles autorisations pour passer au SDD.

Pour le virement et le prélèvement SEPA, les délais d’exécution sont de 3 jours maximum (avec un objectif de 1 jour).

 

 

Les paiements par carte

 

Le projet SCF (SEPA Card Framework) concerne les paiements réalisés dans la zone SEPA sans distinction du pays d’émission de la carte bancaire. Ces paiements utilisent la technologie EMV (Eurocard, Mastercard, Visa).
L’objectif du projet SCF est de renforcer l’interopérabilité et la sécurité des paiements par carte.

 

Le projet SCF n’implique pas de réel changement pour les cartes bancaires émises en France, puisque celles-ci répondent déjà aux exigences du SEPA en ce qui concerne leur niveau de perfectionnement et de sécurité. Certains commerçants pourront cependant être amenés à adapter les logiciels et les terminaux utilisés.

 

 

Références bancaires et format de fichiers

 

Références bancaires

 

Jusqu’à présent, les pays de la zone SEPA utilisaient leur propre nomenclature pour désigner les comptes bancaires. Par exemple, le RIB en France.
Depuis le 1er janvier 2007, les comptes bancaires de la zone SEPA doivent être définis selon l’IBAN (International Bank Account Number, qui correspond à l’identification du compte) et le BIC (Bank Identifier Code, qui identifie la banque).

En France, le RIB continuera d’être accepté jusqu’à la fin de la période de migration. A partir du 1er août 2014, seuls le BIC et l’IBAN seront acceptés par les banques.

 

Le passage à la nouvelle nomenclature n’implique pas de modifications au niveau du compte, seule sa présentation change, comme vous pouvez le voir sur l’exemple ci-dessous :
RIB = 16509 - 39020 - 53503264019 - 62
IBAN = FR76 - 1650 - 9390 - 2053 - 5032 - 6401 - 962

 

 

Format de fichiers

 

Tous les instruments de paiement SEPA (SCT, SDD et carte bancaire) respectent la norme ISO 20022 pour ce qui est du format des fichiers transportés. Cette norme est basée sur le langage XML.
En France, avant le SEPA, le format de fichier utilisé était celui du CFONB.